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Politique

RDC : Kinshasa ouvre le dialogue sur la sécurité des journalistes et l’application du droit de la presse

Muberwa Média Mis à jour le 2026-11-04 15:14:31 9 min de lecture
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La sécurité des journalistes et les conditions d’exercice de la liberté de la presse étaient au centre d’une table ronde nationale organisée lundi 12 octobre 2026 au Cercle de Kinshasa. Les travaux ont été présidés par Patrick Muyaya Katembwe, ministre de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement, en présence de représentants des institutions publiques, des autorités judiciaires, des services de défense et de sécurité, des organes de régulation ainsi que des organisations professionnelles des médias.

Placée sous le thème « Sécurité et responsabilité des journalistes : enjeux de l’application harmonisée de l’Ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023 et du droit pénal congolais face aux défis de la désinformation et de la sécurité nationale », cette rencontre visait à renforcer le dialogue entre les différents acteurs concernés par la liberté de la presse et la sécurité des professionnels de l’information.

L’objectif affiché est de parvenir à une application cohérente des textes en vigueur, dans un contexte où la circulation rapide des informations, notamment sur les plateformes numériques, pose de nouveaux défis aux médias et aux institutions.

Patrick Muyaya plaide pour une application cohérente de la loi

À l’ouverture des travaux, Patrick Muyaya a salué la tenue d’un cadre de concertation réunissant des acteurs dont les responsabilités sont complémentaires dans la consolidation de l’État de droit.

Le ministre a notamment insisté sur la nécessité de poursuivre les réformes engagées à la suite des États généraux de la Communication et Médias de janvier 2022, qui avaient formulé 80 recommandations pour moderniser le paysage médiatique congolais.

« De mémoire de journaliste, je ne me souviens pas avoir vu, en République démocratique du Congo, un cadre de cette envergure réunir autour d’une même table les professionnels des médias, le Gouvernement, la Justice, les services de sécurité, le régulateur et l’autorégulation pour examiner ensemble une question aussi essentielle », a-t-il déclaré, selon les propos rapportés par la cellule de communication du ministère.

Au centre de cette démarche figure l’Ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023, qui fixe les modalités d’exercice de la liberté de la presse, de la liberté d’information et de l’émission par différents moyens de communication.

Ce texte encadre notamment les droits et les obligations des professionnels des médias, les mécanismes de régulation et d’autorégulation ainsi que certaines garanties liées à l’accès à l’information et à la protection des sources.

Pour le ministre, l’enjeu consiste à faire appliquer ces dispositions de manière cohérente, sans opposer systématiquement les garanties propres au journalisme aux exigences du droit pénal.

La carte professionnelle au cœur des mesures annoncées

Parmi les priorités évoquées figure la consolidation du statut professionnel des journalistes, notamment à travers la carte d’identité professionnelle (CIP).

Patrick Muyaya a annoncé que le gouvernement accompagnerait la deuxième phase du processus de délivrance de cette carte par l’Union nationale de la presse du Congo (UNPC). La procédure devrait être numérisée et dématérialisée afin de faciliter les demandes à distance, de constituer un fichier plus fiable des professionnels des médias et de renforcer la sécurisation du document.

L’initiative vise également à améliorer la reconnaissance de la carte auprès des institutions publiques, des autorités judiciaires et des services de sécurité.

Cette question est particulièrement importante pour les journalistes qui travaillent sur le terrain, notamment dans les zones affectées par les conflits et l’insécurité, où l’identification professionnelle peut contribuer à clarifier leur statut lors des contrôles.

Toutefois, la reconnaissance d’une carte professionnelle ne saurait, à elle seule, garantir la sécurité des journalistes. Sa portée dépendra également des pratiques des services concernés et de l’existence de mécanismes efficaces de prévention et de traitement des menaces.

Droit de la presse et droit pénal : clarifier les responsabilités

Autre point central des discussions : l’articulation entre les mécanismes prévus par l’Ordonnance-loi n° 23/009 et les dispositions du droit pénal congolais.

Patrick Muyaya a notamment attiré l’attention sur le droit de réponse et le droit de rectification, prévus aux articles 104 à 112 du texte. Ces mécanismes permettent de traiter certaines contestations relatives aux contenus publiés, sans exclure l’intervention de la justice lorsqu’une infraction de droit commun est constituée.

« Il ne s’agit ni d’accorder une immunité au journaliste, ni de neutraliser le Code pénal. Lorsqu’une infraction de droit commun est constituée, la Justice conserve pleinement sa compétence », a-t-il précisé.

Le ministre a proposé que le procureur général près la Cour de cassation examine la possibilité d’adresser aux magistrats des parquets une circulaire relative au traitement des affaires impliquant des journalistes professionnels.

Il a également recommandé un renforcement de la coopération entre les institutions judiciaires, les services de sécurité et les organisations professionnelles, ainsi qu’une meilleure remontée des alertes concernant les menaces et les entraves à l’exercice du métier.

Le gouvernement entend par ailleurs accélérer la réforme du cadre juridique hérité de l’Ordonnance-loi de 1981.

La Justice appelle à concilier liberté de la presse et responsabilité

Prenant la parole, Guillaume Ngefa, ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a rappelé que la liberté de la presse constitue un pilier de la démocratie, de la transparence et de la participation citoyenne.

Il a toutefois souligné que son exercice doit respecter les droits d’autrui, la dignité humaine, la présomption d’innocence et les garanties d’un procès équitable.

Le ministre a également mis en garde contre les effets de la désinformation, des accusations non vérifiées et des discours de haine, susceptibles de porter atteinte à la réputation des personnes et de fragiliser la cohésion nationale.

Il a néanmoins insisté sur une distinction essentielle : une éventuelle faute professionnelle ne saurait entraîner automatiquement une responsabilité pénale. L’appréciation des faits doit tenir compte de leur nature, des circonstances et des voies de recours prévues par la loi.

La lutte contre la désinformation et la cybercriminalité, a-t-il souligné, doit s’appuyer sur une base légale et des réponses proportionnées, tout en préservant l’indépendance de la justice et les libertés fondamentales.

Le CSAC et l’UNPC précisent leurs positions

Pour Christian Bosembe, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), le statut de journaliste ne confère aucune immunité devant la loi.

« Être journaliste ne signifie pas être au-dessus de la loi. Un journaliste qui commet une infraction doit, comme tout citoyen, répondre de ses actes dans le respect de la loi et des garanties judiciaires », a-t-il déclaré.

Cette position met en évidence la nécessité de distinguer les infractions éventuellement commises par un professionnel des médias des actes relevant de son travail journalistique, tout en garantissant un examen rigoureux de chaque dossier.

De son côté, Cyrille Kileba, premier vice-président de l’UNPC, a demandé au gouvernement de faciliter la reconnaissance effective de la carte d’identité professionnelle par les services compétents de l’État.

Pour l’organisation professionnelle, cette reconnaissance constitue un levier pour améliorer l’identification des journalistes et renforcer leur protection dans l’exercice de leurs fonctions.

Journalistes en danger réclame des mécanismes concrets de protection

Le président de l’ONG Journalistes en danger (JED), Donat M’baya, a insisté sur la nécessité de traduire les discussions en mesures concrètes.

Il a rappelé que la protection des journalistes ne doit pas être assimilée à une exemption de la loi, tout comme les impératifs de sécurité nationale ne devraient pas servir de justification à des restrictions arbitraires de la liberté de la presse.

« Protéger le journaliste, ce n’est pas le placer au-dessus de la loi. C’est reconnaître que l’information d’intérêt public est un bien commun », a-t-il déclaré.

Il a notamment plaidé pour l’adoption de résolutions et de recommandations opérationnelles, la mise en place d’un mécanisme national de protection des journalistes et la désignation de points focaux au sein des institutions et des services concernés.

Ces propositions visent à améliorer la prévention des risques, le signalement des menaces et la coordination des réponses lorsque des journalistes sont confrontés à des intimidations ou à des entraves professionnelles.

Des engagements attendus à l’issue des travaux

Cette table ronde s’inscrit dans la continuité du Forum des médias de juillet 2025 et du Forum sur l’engagement citoyen des médias pour la paix et la cohésion nationale, organisé à Kinshasa le 30 avril 2026.

Au terme des échanges, les participants sont appelés à formuler des recommandations opérationnelles, à élaborer un protocole national d’alerte pour la sécurité des journalistes et à consolider un cadre permanent de dialogue entre les médias, la Justice et les services de sécurité. L’adoption d’une Déclaration de Kinshasa sur la sécurité des journalistes et l’application de l’Ordonnance-loi n° 23/009 figure également parmi les résultats attendus.

Reste désormais à savoir comment ces propositions seront traduites en décisions, en procédures applicables et en mécanismes de suivi.

Pour les professionnels de l’information, l’enjeu dépasse la seule clarification des textes juridiques : il s’agit de garantir un environnement dans lequel les journalistes peuvent enquêter, recueillir des témoignages et rendre compte des faits sans intimidation, tout en respectant les règles éthiques et les obligations légales de leur métier.

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