RDC : Constant Mutamba condamné à dix ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné, ce vendredi 18 septembre 2026, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés dans l’affaire liée à la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a quant à lui été condamné à sept ans de travaux forcés, selon les informations rapportées à l’issue du prononcé de l’arrêt.
Cette décision intervient après plusieurs mois de procédure devant la haute juridiction. Le dossier porte notamment sur des décaissements considérés comme irréguliers dans le cadre de la gestion des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Lors de l’audience consacrée aux réquisitions, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés pour chacun des deux prévenus, ainsi que plusieurs peines complémentaires. Le parquet avait notamment évoqué des décaissements portant sur plusieurs millions de dollars, dont 14 millions de dollars versés à Congo Energy et 4 millions de dollars à l’UCCN.
Le ministère public avait également demandé la restitution des sommes qu’il estimait détournées, ainsi que des restrictions concernant l’accès aux fonctions publiques et certains droits civiques.
L’affaire avait été prise en délibéré après les audiences publiques d’août. Le prononcé du verdict, initialement attendu début septembre, avait été reporté au 18 septembre afin de permettre à la juridiction de poursuivre l’examen des pièces du dossier. Le Conseil supérieur de la magistrature avait officiellement confirmé cette nouvelle date.
Le FRIVAO est chargé de gérer les fonds destinés aux réparations accordées à la République démocratique du Congo à la suite des activités illicites de l’Ouganda. La Cour internationale de Justice avait ordonné à l’Ouganda de verser des réparations à la RDC pour les préjudices résultant notamment des violations du droit international humanitaire commises durant le conflit. La gestion de ces ressources revêt ainsi un enjeu particulier pour les victimes concernées.
Au cours de la procédure, la partie civile, représentant notamment la RDC, avait demandé que les infractions de détournement des deniers publics et de blanchiment des capitaux soient retenues contre les prévenus et que les sommes concernées soient restituées.
La condamnation prononcée ce vendredi marque ainsi une nouvelle étape dans cette affaire judiciaire très suivie en République démocratique du Congo. Elle intervient dans un contexte où la gestion transparente des fonds destinés aux victimes demeure au centre des préoccupations des autorités et des organisations concernées.
